Initiative pour un droit de demande d'asile auprès des ambassades et des consulats

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SUISSE: INITIATIVE PARLEMENTAIRE AU NIVEAU FÉDÉRAL

Initiative parlementaire 25.491 «Sécuriser les voies migratoires: réintroduction du droit de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades et consulats», déposée par Jean Tschopp le 18 décembre 2025 au Conseil national

Une initiative parlementaire vise à offrir à nouveau le droit d'introduire une demande d'asile auprès des ambassades et des consulats afin de sécuriser les routes migratoires. Ce droit avait été supprimé en 2012.

La présente initiative parlementaire vise à charger le Conseil fédéral «d’élaborer une base légale pour qu’il soit à nouveau possible de déposer des demandes d’asile auprès des représentations de la Suisse à l'étranger dans les ambassades et les consulats».

Elle est justifiée notamment comme suit: «[…] Les personnes prenant la route de l'exil sont à la merci des passeurs et les réseaux de traite d'êtres humains en profitent souvent en mettant en danger la vie des victimes. Des exactions et agressions sexuelles contre les femmes notamment sont fréquentes. Dans ces conditions, la réintroduction de demandes d'asile auprès de la représentation suisse à l'étranger dans les ambassades et consulats serait une mesure utile pour sécuriser les parcours migratoires. […] Pour les familles, femmes et enfants concernés, l'examen sur place des conditions donnant droit à l'asile ou ne permettant pas de l'octroyer leur permet de savoir à quoi s'en tenir. En travaillant dans l’État concerné ou dans un État voisin, le personnel des représentations suisses est bien renseigné pour pouvoir analyser la situation de près. [...] Le droit de déposer des demandes d'asile dans les ambassades ou consulats est un complément utile aux visas humanitaires et aux programmes de réinstallation».

Accès direct à l'initiative parlementaire (https://www.parlament.ch)