Condamnation pour violences homophobes

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Gender Law Newsletter FRI 2026#1, 01.03.2026 - Newsletter abonnieren

BELGIQUE: DROIT PÉNAL

Jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 25 juin 2025 (24F005886), Procureur du Roi et autres contre R. et T.

Deux hommes ont été condamnés pour avoir, en bande et pour un motif homophobe, agressé et dépouillé de nombreux hommes avec qui ils avaient donné rendez-vous dans des parcs publics sur une application de rencontres homosexuelles.

En juin et en avril 2024, un homme R. a donné rendez-vous à de nombreux hommes via une application de rencontres homosexuelles dans plusieurs parcs de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans ces parcs, ces hommes ont été sévèrement roués de coups, menacés, insultés et dépouillés de leurs biens (notamment, selon les cas, leur téléphone et leur code, leur carte bancaire et leur code ainsi que leur argent en liquide) par R. et une ou plusieurs autres hommes, dont T. dans une partie des cas. Certaines des victimes ont été temporairement privés de leur liberté le temps pour les agresseurs de retirer de l'argent avec leur carte bancaire et ont eu quatre mois d'incapacité de travail.

Un mobile discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle au sens de l'art. 438bis du Code pénal belge a été reconnu dans le chef de A. et T., malgré leurs dénégations, compte tenu du ciblage des victimes sur un site de rencontre homosexuelles, de la violence gratuite employée et des insultes homophobes exprimées (p. 10 du jugement).

A, reconnu comme instigateur des agressions avec un risque de récidive, a été condamné par le Tribunal de première instance de Bruxelles à une peine de sept ans de prison tandis que T., qualifié de «suiveur» au «risque de récidive limité», a été reconnu comme co-auteur dans une partie d'entre elles et condamné à trois ans de prison dont deux avec un sursis probatoire de trois ans. Les deux peines envers R. et T., qui n'avaient pas d'antécédents judiciaires, ont été fixées notamment eu égard à la nature, la répétitivité et la gravité des faits, aux dommages physiques et psychologiques causés, à leur contribution «au développement croissant dans la communauté LGBTQIA+ d'un sentiment d'insécurité» et au mobile discriminatoire des faits commis qui, «outre qu'ils sont in[fâ]mes, mettent à mal le vivre ensemble dans une société plurielle» (pp. 18-19 et 21-22 du jugement).

Sur le plan civil, notamment, R. a été condamné à indemniser des victimes qui s'étaient constituées parties civiles et R. et T. ont été condamnés à verser une indemnité au Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia), qui s'était également constitué partie civile (pp. 19-20 et 22-23 du jugement).

Accès direct au jugement (https://www.unia.be)